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PLU. PLAN LOCAL D'URBANISME

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Département des Hautes-Alpes

Commune de Puy Sanières

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS                                                                                    N°24.2018

Date de Ia convocation : 21 juin 2018

Membres en exercice : 11

Membres présents : 9 Exprimés : 11 (2 Pouvoirs) Pour : 11

Secrétaire de séance : Agnès Grosjean-Brunner

Séance du 26 juin 2018

L'an deux mil dix- huit. le 26 juin 2018. le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières. dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s'est rêuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Maire de la commune.

Présents : Frédéric Amoux, Patrick Gandelli, Sylvestre Garin, Agnès Grosiean-Brunner (pouvoir de Christine Curien-Guillon), Gabriel Lagier, Michel Maraval (pouvoir de ChristelleYaric), René Mouret, Bruno Paris, Valérie Rossi.

Excusés absents : Christine Curien-Guillon (pouvoir à Agnès Grosjean-Brunner), ChristelleYaric (pouvoir à Michel Maraval)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-Enquêteur

Le conseil municipal,

Vu   le code de l'urbanisme ;

Vu   la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2015 prescrivant la révision générale du POS et l’élaboration du plan local d'urbanisme ;

Vu   le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 27 juin 2016 ;

Vu la délibération expresse en date du 18 avril 2017 portant sur la modernisation du code de l’urbanisme et l’application des articles R 151-1 à R 151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

Vu   la délibération en date du 20 juin 2017 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu   l'arrêté municipal n°7.2018 en date du 16 janvier 2018 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale, de la CDPENAF, de la CDNPS et l’accord du Préfet à la demande de dérogation à la règle de constructibilité limitée en l’absence de SCoT (L142-5 du Code de l’urbanisme) ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et que les avis des Personnes Publiques Associées de l’Autorité environnementale, et de la CDPENAF, justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme conformément à l’annexe ci-jointe ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de Mme. le maire, après en avoir délibéré ;

Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;