Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, le renforcement des aides à l'achat de vélos, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
Les demandes d'aides pour l'acquisition de cycles ou remorques électriques pour cycles facturés au plus tard le 28 décembre 2022 peuvent continuer d'être déposées sur le téléservice. Pour les cycles ou remorques électriques pour cycles facturés à compter du 29 décembre 2022, vous pourrez déposer votre demande sur le téléservice à partir du 28 février 2023.
Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d’une aide locale, relèvement de l’aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.
Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Aide de 150 € pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel
Ce dispositif permet l'achat d'un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
Aides de 300 à 2 000 € pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.
Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l'achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour effectuer la demande, vous devez vous connecter sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr, une connexion via FranceConnect est requise.
Il vous suffit de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :
- une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
- un justificatif d’identité ;
- une copie de votre dernier avis d’impôt ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :
- par le formulaire de contact ;
- au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (service et appel gratuits).
Source : Service-Public.fr
