A compter de ce jour, 15 mars 2022, le département passe en période orange quant à l'emploi du feu, une déclaration préalable en mairie est donc obligatoire (annexe III de l'arrête du 14/03/17).
L'emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.
Sur ces zones, l’emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains peuvent, sous certaines conditions, procéder à des opérations d’incinération. En particulier des dispositions dérogatoires sont prévues pour :
- les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (97 communes uniquement),
- les déchets verts forestiers et agricoles,
- les écobuages (végétaux sur pied).
Outre la déclaration préalable en mairie, les intéressés doivent obligatoirement respecter les règles suivantes :
- Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
- profiter d'un temps calme,
- effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
- ne pas laisser le feu sans surveillance,
- disposer de moyens permettant une extinction rapide,
- éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
Attention : l'usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.
Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l'objet d'un timbre amende de 135 €.
Concernant le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire, afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation de mars 2017, je vous rappelle le lien cartographique ci-dessous :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1011/CA_DFCI_zone_debroussaillement_005.map
Cette cartographie permet une localisation précise de la zone par adresse postale, parcelle cadastrale ou recherche visuelle par commune.
Les zones hachurées sont les zones où s’applique la réglementation relative au débroussaillement obligatoire.
Ces zones hachurées sont également les zones où le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations (cf ci-dessus).
Si le lieu recherché ne se trouve pas dans une zone hachurée, ALORS LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS EST STRICTEMENT INTERDIT.
Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, je vous invite à préconiser l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire et en vous remerciant pour votre action, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
DFCI, programmation
Service Eau, Environnement & Forêt
Unité Espaces Naturels & Évaluation Environnementale
DDT 05, 3 place du Champsaur, BP 50 026, 05001 GAP Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
EN ANNEXE, ARRETE DU 14 MARS 2017
