Obligations de débroussaillement dans les Hautes-Alpes
La commune d’Embrun est exposée au risque incendie de forêt. Pour s’en prémunir, les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues ou à moins de 200 mètres de ces types de végétation, doivent faire l’objet de travaux de débroussaillement. Ces travaux visent à assurer une meilleure protection des biens et des personnes contre les incendies de forêt.
Le Maire en tant que responsable du contrôle et de l’exécution des obligations légales de débroussaillement sur sa commune est chargé de faire appliquer cette réglementation.
A savoir qu’en cette période de changement climatique, il est important de rappeler l'obligation et l'intérêt du débroussaillement qui :
- est la mesure préventive la plus efficace pour limiter les dommages aux habitations et à ceux qui y vivent, en matière de risque de feux d'espace naturel,
- permet de limiter les départs de feu (à plus de 80% des cas d’origine humaine),
- permet aux sapeurs-pompiers d'intervenir de manière sécurisée,
- assure l’autoprotection des constructions. En cas d'incendie, les personnes pourront ainsi y rester confinées sans les mettre en danger,
- préserve notre cadre de vie (une forêt débroussaillée est plus belle qu’une forêt brûlée),
- préserve la forêt en limitant le développement d’un feu accidentel.
Afin de savoir si vous êtes concernés par cette obligation de débroussaillement, merci de vous rendre sur le lien ci-dessous :
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires et s’appliquent de la manière suivante :
a) Pour les terrains situés dans les zones urbaines « U », le débroussaillement est à effectuer sur la totalité de la propriété, même en l’absence de construction.
b) Hors zone urbaine, les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’appliquent aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres (sans tenir compte des limites de propriété).
c) Sur les voies privées donnant accès à ces constructions, sur une profondeur de 2 mètres de part et d'autre de la voie.
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, et de ses ayants droits.
Le préfet des Hautes-Alpes a signé le 3 novembre 2025, un nouvel arrêté n°05-2025-11-03-00002 qui réglemente le débroussaillement et abroge celui du 8 décembre 2017 qui définit les modalités techniques de mise en œuvre du débroussaillement :
1 - La coupe ou le broyage de la végétation herbacée et ligneuse basse ;
2 - La coupe ou le broyage des arbustes situés sous le couvert d’arbres ;
3 - la coupe des arbustes et arbres situés à moins de 3 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature, sans mise à distance des arbres entre eux ;
4 - élagage des arbres et arbustes afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2 mètres du sol
5 - la préservation d’îlots de végétation de 5 à 30 m² chacun, à distance de 20 mètres en eux doit être conservée dans un rayon de 20 à 50 mètres d’une habitation ;
6 - l’élimination de tous les rémanents.
Plaquette informative en téléchargement ci-joint
Arrêté municipal en téléchargement ci-joint
