AVIS AU PUBLIC
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté n° 7.2018 en date du 16 janvier 2018, le maire de Puy-Sanières a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
1) Objet, date et durée de l’enquête publique
L’enquête publique a pour objet l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Puy-Sanières.
Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU sont les suivants :
Favoriser une vie à l’année (intégrer la mixité intergénérationnelle et diversifier l’offre de logements par le biais d’un développement démographique raisonné, conforter les activités économiques de la commune, développer l’offre d’équipement …) ;
Préserver l’organisation urbaine historique en faisant émerger des centralités (Développer de façon équilibrée l’urbanisation des différents villages et hameaux dans le respect des lois nationales, créer des centralités villageoises et évènementiels aux Truchets et au Pibou, …) ;
Préserver le caractère paysager et patrimonial de la commune (maintenir des coupures vertes entre les différentes entités bâties, préserver les perspectives paysagères remarquables, protéger les secteurs à forte sensibilité écologique, maintenir le caractère agricole de la commune, valoriser le patrimoine urbain et architectural de la commune, …) ;
Favoriser un développement urbain intègre à l’environnement (protéger la trame verte et bleue, promouvoir un habitat durable, protéger la ressource en eau, …)
Modérer la consommation d’espaces (objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace, conforter la dynamique de renouvellement urbain, …).
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Puy-Sanières du lundi 5 février 2018 jusqu’au jeudi 8 mars 2018, soit pendant 32 jours.
2) Décision adoptée au terme de l'enquête publique :
A l’issue de l’enquête publique le conseil municipal de la commune de Puy-Sanières approuvera par délibération le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :
Monsieur Michel VIALLET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision N°E17000192/13 en date du 4 janvier 2018.
4) Lieu, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier :
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie de Puy-Sanières, siège de l’enquête, du lundi 5 février 2018 jusqu’au jeudi 8 mars 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : les lundis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la Mairie de Puy-Sanières, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : les lundis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.
Le dossier d’enquête pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet suivant : http://www.puysanieres.fr : rubrique Publications, barre de recherche : « urbanisme ».
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser par courrier postal à : Monsieur Le Commissaire enquêteur – Mairie de Puy-Sanières – Les Truchets – 05200 Puy-Sanières
- soit par courriel à : mairiedepuysanieres@wanadoo.fr
5) Permanence du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur recevra en personne à la mairie de Puy-Sanières les observations du public les jours et horaires suivants :
Permanence n°1 : Lundi 5 février 2018 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h ;
Permanence n°2 : Vendredi 23 février 2018 de 9h à 12h ;
Permanence n°3 : Jeudi 8 mars 2018 de 9h à 12h.
6) Consultation du rapport de commissaire enquêteur :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Puy-Sanières et à la préfecture des Hautes-Alpes aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet suivant : http://www.puysanieres.fr
7) Composition du dossier d’enquête publique comportant notamment les informations environnementales :
Le dossier d'enquête publique comprend :
Note introductive ;
Mention des textes régissant l’enquête ;
Le dossier de PLU arrêté comprenant : le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le Règlement et le zonage, les Annexes ;
Les pièces administratives (délibérations, désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté d’enquête publique, bilan de la concertation, porter(s) à connaissance …) ;
Les Avis des Personnes Publiques Associées ;
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
Avis de l’autorité environnementale ;
Consultation des observations émises par voie électronique ;
Registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
8) Identité de la personne responsable du plan :
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune de Puy-Sanières représentée par son maire, Madame Valérie ROSSI et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Puy-Sanières – Les Truchets – 05200 Puy-Sanières. Des informations peuvent être obtenues sur le site internet de la commune http://www.puysanieres.fr
9) Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique :
Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, à l’extérieur de la mairie et dans les différents quartiers ou hameaux de la commune.
Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet de la commune ainsi que dans 2 journaux départementaux (Le Dauphiné Libéré ; Alpes et Midi).
10) Communication du dossier :
Dès la publication de l’arrêté portant mise en enquête publique du PLU, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête publique.
Le Maire, Mme. Valérie ROSSI
