La CCSP vous informe : l'état d’avancement de la mise en place du programme Démat’ADS
Cette échéance sera également importante pour les autres communes, qui devront être en mesure de proposer à leurs usagers de saisir l’administration (Etat et collectivités territoriale) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par ce dernier (e-mail, formulaire de contact, téléservice…) dans le respect du cadre juridique général. C’est la saisine par voie électronique (SVE).
Le service instructeur de la CCSP et ses communes membres sont d’ores et déjà en ordre de marche pour la mise en place de ce nouveau service.
Toutefois, à ce jour, toute demande relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme doit se faire par papier auprès de votre mairie. Tout autre mode de transmission ne présente aucune garantie quant à la bonne prise en charge de votre dossier.
